La « leçon de choses » d’un député « ordinaire »

 Chaque fin de semaine est pour le député que je suis un moment privilégié de l’exercice de mon mandat. Au-delà du bonheur de respirer à nouveau l’air du pays, le face à face avec la population est riche d’enseignements. Ce dernier week-end d’octobre, je n’aurai pas échappé à ce que j’appelle « la leçon de choses du député ordinaire ».

 Ainsi, ma participation à l’Assemblée générale de la dynamique Association Départementale des Retraités Agricole (ADRA). Les anciens paysans, femmes et hommes, sont plus de 200, porteurs de leur quotidien de retraités quasiment tous en dessous du seuil de pauvreté. Ils attendaient beaucoup de la nouvelle majorité, encouragés qu’ils étaient depuis 10 ans, à chaque Assemblée générale, par les envolés lyriques des députés socialistes du département promettant des mesures d’envergure pour remédier à la déplorable situation des travailleuses et travailleurs de la terre.

 Au final, l’engagement de porter progressivement à 75 % du SMIC le montant des pensions des carrières complètes des chefs d’exploitation… Une mesure au minima se limitant à mettre simplement en application en 5 ans une décision du gouvernement de gauche en 2002 ! La déception est tellement prégnante, avec une colère retenue, que je me garde bien d’en rajouter, me limitant à souligner ce qui me paraît essentiel : alors que notre pays compte seulement un exploitant agricole actif pour 3,1 retraités, la seule solution est bien évidemment de mobiliser d’autres recettes avec notamment une taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie agroalimentaire, de la grande distribution alimentaire, des banques agricoles, de l’industrie du matériel agricole et des intrants. Le député socialiste présent répond « compétitivité de notre économie » et essaie de s’en sortir en rappelant… les échecs des régimes communistes du siècle dernier ! Le même m’a traité en effet de « stalinien » quand je me suis opposé, à la tribune de l’Assemblée nationale, à la réforme des retraites portée par le gouvernement. Je mesure alors les dégâts dans les regards des participants…

 J’assiste aussi à l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme. Dans les salons de l’Hôtel-de-Ville de Clermont-Ferrand, je sens que les élus ruraux rongent leurs freins. Les questions « qui fâchent » émergent cependant, marquant là-aussi déception et colère. D’abord le découpage des nouveaux cantons, résultat d’une double volonté : réduction de la représentativité des populations rurales ; charcutage électoral au profit du Parti Socialiste. Mais aussi les diverses mesures qui portent atteinte à nos communes rurales : suppression du PLU communal au profit de l’intercommunalité, suppression de l’assistance technique apportée par l’Etat aux petites communes pour leurs investissements (ATESAT). Le Préfet s’efforce d’apporter des réponses apaisantes, les parlementaires socialistes d’en atténuer la portée… mais la réalité est là… et je mesure une fois encore les dégâts d’une politique dévastatrice pour nos territoires.

 Fort heureusement, deux autres manifestations m’ont apporté un réel plaisir : la pose de la première pierre d’une école rurale et l’inauguration de nouveaux locaux d’une mairie. Parents d’élèves et population locale étaient dans les deux cas présents en nombre autour de leurs élus. Deux vrais moments de bonheur avec cette belle richesse qu’est le « vivre ensemble » au cœur de ces foyers de démocratie que sont les communes… ces communes que l’on veut effacer de la carte institutionnelle au profit de la compétitivité des métropoles.

 

Chronique d'André Chassaigne, député communiste du Puy de Dome, publiée dans le journal La Terre. 

RETRAITE : LE COUP DE COLERE DU DEPUTE COMMUNISTE ANDRE CHASSAIGNE

Coup de sang du député auvergnat du Front de gauche André Chassaigne. A l'occasion de débats sur les retraites, il a qualifié certains autres élus présents "d'imbéciles". 

Colère froide d'André Chassaigne ce mercredi 9 octobre dans l'hémicycle. 
Nous sommes en plein débat sur la réforme des retraites. Les députés ont supprimé mercredi soir à la surprise générale le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi.
La suppression de cet article, intervenue juste avant la suspension de la séance pour la nuit, a été votée par 44 voix contre 39 à la suite d'une erreur de vote de certains députés socialistes.
Au total, huit députés socialistes ont fait savoir à l'Assemblée qu'ils s'étaient...trompés.
Un conseiller de la ministre aux Affaires sociales Marisol Touraine a aussitôt indiqué à l'AFP que le gouvernement reviendrait sur ce point plus tard dans les débats dans la semaine par un amendement ou une deuxième délibération.
"Le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C'est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander demain une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote", ont alors déclaré les députés Front de gauche Marc Dolez et André Chassaigne.

En marge de ces débats, André Chassaigne a demandé un rappel au règlement. Il n'a pas apprécié que certains députés plaisantent lors de la lecture de témoignages de citoyens sur le sujet. Il n'a pas mâché ses mots...

Article de FR3 Auvergne

 

SYRIE : DECLARATION D'ANDRE CHASSAIGNE, DEPUTE COMMUNISTE, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

André CHASSAIGNE-Député du Puy-de-Dôme-Déclaration et débat sur la situation en Syrie

mercredi 4 septembre 2013

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre,

Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des Etats-Unis pour se faire entendre.

En ce moment d’Histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent porte-voix de la Paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix de la Raison qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire.

Or, notre chef de l’Etat, mu en chef de guerre s’est engagé dans un discours qui fleure bon l’expédition punitive, discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec. Les leçons du passé n’ont pas été tirées.

Cette posture isole notre pays et son Président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la Communauté internationale ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son Gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.

***

D’abord, une telle intervention serait illégale - car injustifiée et infondée - sur le plan du droit international.

Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat souverain ?

Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la Charte qui gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ?

Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, seulement autorisée sous certaines conditions, nécessite l'accord d'au moins neuf de ses quinze membres et l'absence de veto d’un de ses membres permanents ?

Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l'ONU, consacré à l'emploi de la force, ne s'apparente à celui de la Syrie: il ne s'agit ni d'une agression entre États, ni de légitime défense.

Enfin, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et la Chine.

Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ?

La France est-elle prête à violer la Charte des Nations Unies qui nous lie à la Communauté internationale ?

***

Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause.

L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien.

Le chef de l’Etat s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les Etats-Unis. Sauf à renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère.

Alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne, sur la scène internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.

Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs.

Le crédo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie.

Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. Les conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouvent que jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays.

Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables selon notre Gouvernement. Tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le Gouvernement Irakien !

Mais même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne doutons pas que Bachar Al Asad est capable du pire – comment lancer une guerre sans nous en donner les objectifs précis, si ce n’est la volonté de «punir» ?

Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d'une «action punitive» en Syrie. Il nous a demandé de considérer «l'impact qu'aurait une [telle] action sur les efforts pour empêcher d'autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit».

Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences ? Sauf à dire explicitement que cette guerre, à vocation néo-colinialiste, est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales pour satisfaire leurs intérêts géo-stratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?

La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains de leurs membres ont su faire preuve des exactions les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.

Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie.

Elle risquerait aussi de plonger, un peu plus, la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé.

Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco Irakien et des centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies humaines la moindre déflagration.

Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?

Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des peuples. Il est dans celui des djihadistes.

***

Quant au Peuple de France, il ne veut pas de cette guerre ! Ecoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.

Si malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose. A moins que le Parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?

L’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.

L’argument constitutionnel avancé par le Gouvernement est utilisé parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Notre Gouvernement se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie.

Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote. C’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le Gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution.

Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.

En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer mais non à décider.

***

Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités. C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec le peuple syrien.

La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar el-Assad.

Notre «responsabilité de protéger les populations civiles», notre solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action - qui relève de l’urgence - doit elle-même être prolongée par la recherche d’une solution politique supposant un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit, ainsi, peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées afin de mettre fin à l'escalade de l’horreur.

Je le dis et le redis : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire. Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. Mais aussi la plus digne pour notre pays qui en sortirait grandi.

 

Accord de libre-échange USA-UE : l’agriculture européenne sur l’échafaud

Par André Chassaigne député communiste du Puy de Dôme

A peine les négociations sur la PAC 2014-2020 ont-elles rendu leurs arbitrages, que déjà l’Union Européenne ouvre ses portes à un nouveau marché de dupes, notamment pour le secteur agricole. L’aval des Etats, et donc de la France, a en effet été donné pour entamer des négociations avec les Etats-Unis pour parvenir d’ici 2015 à un accord sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, qui est en fait un accord de libre-échange.

 A l’origine de cette nouvelle poussée de libéralisme se cachent bien sûr les mêmes forces financières que celles qui ont été les responsables de la crise. Les mêmes experts, gavés aux thèses libérales et à la concurrence libre et non-faussée, ont donc ressorti leurs vieilles lunes et leurs calculettes, et jugé qu’un tel accord serait « gagnant-gagnant ». Faisant fi de toutes les critiques sur leurs travaux d’ingénierie capitaliste, ils servent ainsi précieusement de caution pour défaire toutes les normes et les droits acquis, fruits des luttes et de la conscience des citoyens européens.

Pour les agriculteurs et 500 millions d’Européens, il n’y a franchement rien de bon à attendre de ce futur coup de force commercial et financier. Comme à chaque fois, l’ouverture des marchés et l’abaissement de normes sociales et environnementales servent de toile de fond aux négociations. Les quelques attendus présentés dans le mandat « secret » de négociation de la Commission, notamment concernant les OGM, les appellations d’origine, et les produits phytosanitaires servent d’alibi pour masquer les conséquences globales d’une telle libéralisation des échanges agricoles.

Enfermés dans une conception ancienne de l’agriculture, les négociateurs se moquent éperdument de savoir que l’avenir est dans la relocalisation des productions agricoles, l’arrêt de la concentration des exploitations, le maintien d’un nombre d’actifs agricoles suffisant, et l’exigence de durabilité des sols comme le vulgarise d’ailleurs si bien le journaliste Gérard Le Puill dans son dernier ouvrage: « Produire mieux pour manger tous d'ici 2050 et bien après.

 Non, rien ni fait. Alors que le maintien d’agriculteurs nombreux sur les territoires, avec des productions diversifiées et des modes de production respectueux de l’environnement sont des enjeux déterminants, que la qualité de notre alimentation en dépend, on persiste et signe dans les couloirs de la Commission à se battre à coups de points de PIB et de beaux principes sur les vertus de la fin des « restrictions » au commerce.

 En première ligne figure bien entendu un secteur clé de notre agriculture de montagne : l’élevage. Ne parvenant plus à concurrencer d’autres pays exportateurs de matières premières comme le Brésil avec le soja, ou l’Ukraine avec le blé, les USA entendent faire entrer de force des productions animales et des produits transformés par le biais de cet accord en Europe.

Au final, le secteur agricole fait une nouvelle fois figure de bonne poire sur l’autel des concessions réciproques, toujours lâché alors qu’il s’agit d’un des premiers enjeux de société. Si ces négociations parvenaient à leur terme, nous discuterions dans les années à venir des politiques publiques agricoles et alimentaires avec une nouvelle épée de Damoclès : « ce que vous proposez est intéressant, mais contraire à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ». Alors que le ministre de l’Agriculture s’évertue à rappeler qu’un autre modèle agricole plus durable est possible en Europe et en France, un tel accord, suivi par notre pays, serait la démonstration d’un raisonnement inverse.

Chronique publiée dans le journal La Terre.

« Sécurisation de l’emploi » : un cas d’école dans le Puy-de-Dôme

Cadeau de vacances pour les 84 salariés de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme : le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel ils travaillent.

Implanté dans 19 pays, avec un effectif de 4 200 salariés, ce groupe possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité qu’il veut fermer cette usine qui fabrique plus particulièrement des classeurs à anneaux, alors que le chiffre d’affaires du groupe a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. Le magazine « Challenges » vient aussi de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans la liste des 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros.

 Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique ? Les salariés, que j’ai immédiatement rencontrés, ne s’expliquent toujours pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement, leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

 La fermeture du site a été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les nouvelles modalités d’application des procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi », initiée par le MEDEF. Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation afin de licencier sans entraves sont pleinement mises à profit dès leur publication, confirmant de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les parlementaires du Front de gauche.

 D’une part, Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations : une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.

 D’autre part, en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.

 Enfin, le délai restreint de deux mois ne permet plus à l’expert désigné par le comité d’entreprise d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme cela était le cas précédemment. Désormais, seule l’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique.

 Le constat est amer : dès son application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés alors que le gouvernement refuse toute mesure législative pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Face à cette situation, j’ai pu mesurer la colère et la désillusion des salariés d’Elba qui en font la douloureuse expérience. Leur lutte a notre soutien actif.

Chronique d'André Chassaigne, député Pcf du Puy de Dome, publiée dans le journal La Terre.

Métropoles : modèle avancé de la « démocratie de basse intensité » (André Chassaigne)

C’est avec gravité et une colère contenue que j’ai pris la parole le 16 juillet dernier, à l’Assemblée nationale, pour une longue intervention sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un projet de loi, poussé en force par le Gouvernement, dont bien peu de citoyens ont entendu parler, et qui s’attaque pourtant aux fondements de notre République.

Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de l’organisation de notre République, il a été examiné dans les pires conditions, en trois jours de temps programmé, en session extraordinaire, à la veille de la trêve estivale, sans préparation et sans concertation alors qu’il venait d’être largement réécrit en commission, après son passage au Sénat qui assure pourtant la représentation des collectivités territoriales de la République.

 Un des principaux objectifs de ce texte est de remodeler de fond en comble la République, en créant une nouvelle institution, la métropole, territoire devant regrouper plus de 400 000 habitants, et qui se verrait confié l’essentiel des pouvoirs et compétences dévolus à la commune et au département. En réalité, il s’agit à la fois de vider les communes de leur capacité d’action et de programmer la disparition des départements. C’est cet état d’esprit qui est au cœur du projet, en particulier en transformant les communes en coquilles vides, en réduisant à presque rien ces foyers de démocratie, espaces de proximité sans égal, qui sont pour des millions de gens les lieux principaux et familiers de la République, des lieux où les habitants de tous âges et de toutes conditions se reconnaissent, parce qu’ils sont un maillon essentiel de l’accès aux services publics et à la vie de citoyen et de salarié. Le Gouvernement, loin de rompre avec l’œuvre entamée par la réforme territoriale engagée par la droite, en prolonge les traits les plus néfastes. Ce projet d’affirmation des métropoles aurait pu tout aussi bien s’appeler « projet d’affirmation de l’effacement des communes », tant ces superstructures qui vont disposer de pouvoirs considérables aspirent leurs compétences.

Ces transformations sont tellement lourdes de conséquences, d’abord pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qu’il aurait été indispensable de les consulter. Mais cette indispensable consultation a-t-elle eu lieu ? Interrogez aujourd’hui n’importe quel habitant sur l’ensemble du territoire national, demandez-lui s’il sait que les parlementaires sont sur le point de prendre des décisions d’une telle importance pour les institutions de notre pays. Saura-t-il qu’ils vont peut-être créer des métropoles impactant la vie de 30 millions d’habitants ? Saura-t-il que les citoyens ne pourront plus intervenir dans leur commune sur les plans locaux d’urbanisme, mais qu’ils devront s’adresser à la communauté de communes, d’agglomération, voire à la métropole ?

Parce que cette réforme s’est orchestrée à bas bruit, seule une infime minorité de nos concitoyens savent ce qui se trame. Quant aux agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État ou territoriale, que savent-ils des bouleversements en préparation les concernant, des perspectives de mises à disposition de services entiers d’une institution à l’autre ? Rien ou presque. Il y a de fortes chances que ces travailleurs du bien public tombent de l’armoire en apprenant les nouveaux objectifs de rationalisation de la dépense publique, contenus explicitement dans le projet de loi, qui se traduiront encore par des déménagements contraints, des regroupements technocratiques et des suppressions de postes.

Si les citoyens avaient été associés à ce projet de loi, alors les termes du débat en seraient bouleversés, et nous discuterions sous l’égide de l’intérêt général et du bien commun. Face à ce coup de force, le premier des combats n’est-il pas d’exiger à soumettre ces modifications à référendum, comme le propose l’Association nationale des élus communistes et républicains ?

Bien sûr, parmi les critiques relevées à l’encontre de l’opposition virulente à ce texte des parlementaires du Front de Gauche, j’ai pu retrouver un argument-massue : la mauvaise prise en compte des réalités des dynamiques urbaines d’aujourd’hui et des figures imposées de la mondialisation. Le réalisme de la « bonne gouvernance » libérale supposerait ainsi que les territoires de la République doivent inévitablement devenir de simples variables d’ajustement aux exigences du capitalisme mondialisé. Tout opposant est taxé de conservatisme. Quelle triste vision de la démocratie ! Quelle analyse dépassée de plus de 200 ans de construction républicaine, à l’heure où justement la crise démocratique atteint son paroxysme !

Ce n’est pas la première fois que je dénonce une recentralisation aux effets tragiques pour les territoires. J’utilise souvent une formule pour matérialiser les politiques avancées : à l’opposé de « l’irrigation territoriale » qui a structuré l’espace français, l’objectif est désormais d’organiser le « drainage » du territoire vers les centres les plus attractifs pour accroître leur compétitivité. « La compétitivité » : mot magique ! Cette réflexion fait d’ailleurs écho à l’excellent travail coordonné récemment par Eloi Laurent, dans son rapport commandé par le Ministère de l’Egalité des Territoires, qui n’a curieusement pas été convié à s’exprimer sur ce projet de loi.

 Ce rapport complet dresse un portrait d’une France plus que jamais inégalitaire : inégalités devant l’emploi et l’accès à l’emploi (que confirme un article du Monde parue le 25 juillet dernier, intitulé : « La carte de France des pertes d’emploi ») ; inégalités de revenus ; inégalités culturelles et scolaires ; inégalités environnementales ; inégalités sociales au sens large. Parmi les nombreuses préconisations de ce rapport, revient très souvent le besoin de partir de la réalité scientifique - et non de l’imaginaire libéral ou républicain – des territoires, en redéfinissant de véritables politiques qualitatives et adaptées d’aménagement. Dans son introduction, Eloi Laurent précise d’ailleurs l’objectif central retenu pour la nouvelle politique d’égalité territoriale : « C’est bien un principe de justice (et de bien‑être) qui est réaffirmé comme supérieur (« bien davantage ») au seul principe d’efficacité territoriale ou d’optimisation économique de l’espace français ». Malheureusement, ces préconisations ne semblent pas avoir été entendues par les porteurs de ce projet de loi, tant ce texte est symptomatique du raisonnement inverse.

On nous oppose également le principe d’une meilleure organisation et planification territoriale, qui serait portée par les métropoles. Ou encore la nécessité de rompre une opposition stérile entre territoires urbains et ruraux, dans laquelle se complairaient des élus dont je suis. La faiblesse, voire la bassesse de ces critiques, me renforcent dans mon analyse : cette réforme vise avant tout à déposséder les citoyens de leur pouvoir d’action politique, à assécher les possibilités de citoyenneté active et de lutte contre les injustices et inégalités territoriales.

 Le mécanisme principal en est le transfert de tous les pouvoirs vers des structures technocratiques, dirigées de main de maître pas des Présidents de métropoles, érigés en nouveaux potentats locaux à l’image des surintendants de l’ancien régime. Car quelles garanties apporte ce texte, pour s’affranchir des logiques de ghettoïsation spatiale, de relégation sociale et de spécialisation de certaines zones au sein des futures métropoles ? L’aménagement du territoire version « métropoles » renforcera inéluctablement de telles spécialisations, avec des élus toujours plus éloignés des citoyens, et toujours plus soumis aux analyses du prêt à penser territorial libéral ? Ce bouleversement caractérise selon moi une nouvelle étape du glissement de la société française vers un modèle de « démocratie de basse intensité », comme l’a défini Samir Amin, où les institutions démocratiques sont toujours plus déconnectées des forces sociales, « pour être mises au service du capital ».

Durant près de 40 minutes, la gravité de mon intervention à la tribune était donc, je crois, à la hauteur de l’imposture politique à laquelle se sont évertués les défenseurs de ce texte. Un texte qui contribuerait à creuser un peu plus les injustices territoriales et les inégalités de toutes sortes. Un texte faisant des métropoles de véritables cités technocratiques, hauts lieux de concentration des pouvoirs locaux et de tous les capitaux, nouveaux donneurs d’ordre de la République. Il resterait ainsi aux autres territoires le privilège de se transformer en sous-traitants disséminés entre territoires ruraux et pôles urbains secondaires, et à savoir faire preuve d’adaptation face aux injonctions des nouvelles féodalités économiques et politiques. L’ampleur de ce nouveau recul de civilisation doit, plus que jamais, pousser les citoyens et les élus locaux à la mobilisation pour en rejeter le contenu. Il est encore temps.

MANIFESTATIONS : PROJET ACTE III DE LA DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE

Plusieurs centaines d’élus communistes et républicains ont manifesté devant le Sénat contre le projet sur la décentralisation qui se traduirait en cas de vote par une atteinte à la démocratie municipale et citoyenne et la perte de moyens financiers considérables pour les collectivités.

Plusieurs maires et sénateurs ont rappelé les enjeux de cette loi, dont André Chassaigne président des députés Front de Gauche (voir vidéo) et Dominique Adenot, maire de Champigny et président de l’Association Nationale des Elus communistes et républicains.

Plusieurs milliers de salariés ont ensuite manifesté à l’appel de la CGT et FO pour s’opposer également à ce projet.

CE PROJET

Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

　

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

La réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Vidéos, photos exclusifs E-Mosaïque, CP.

ACTE lll DE LA DECENTRALISATION : MANIFESTATION... par E-Mosaique